La vente d'une entreprise individuelle entraîne des conséquences similaires à celles d'une cessation d'activité.

En fonction des conditions de votre départ à la retraite, vous devrez ou non déclarer les indemnités versées par votre entreprise au titre de la cessation de votre activité.

Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.

Les traitements et salaires s'entendent des sommes perçues de votre employeur dans le cadre de votre activité professionnelle.

L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt en principe annuel, qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés en France par les sociétés et autres personnes morales.

Lors de l'achat d'un bien neuf, vous serez, pour l'essentiel, redevable de la TVA, et de droits d'enregistrement réduits.

L'espace professionnel vous permet de déclarer et payer les principaux impôts professionnels, d'effectuer des demandes de remboursement et de consulter le compte fiscal de votre entreprise.

Vous engagez des dépenses à votre domicile au titre des services à la personne. Les sommes versées, à ce titre, peuvent vous faire bénéficier d'un avantage en impôt.

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit ou d'une réduction d'impôt pour certaines dépenses engagées par vous ou l'un des membres de votre foyer fiscal.

Que vous soyez professionnel, particulier, association ou collectivité territoriale, la procédure du rescrit fiscal (général ou spécifique) vous permet d'obtenir une prise de position de l’administration sur l’application d’un texte fiscal et notamment au regard d'une situation particulière. La réponse formulée vous apporte une sécurité juridique. Les rescrits de portée générale publiés sont intégrés à la base BOFIP-Impôts.